Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : mars 2022

Les présentes conditions d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de régir la relation entre la société Mélanie Riot, société de droit américain, régulièrement immatriculée dans l’état de Californie, ayant son siège social au [à compléter] (ci-après « Mélanie Riot »), et l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site accessible à l’url suivante : https://www.melanieriot.com (ci-après le « Site ») quant aux conditions d’utilisation du Site.

Mélanie Riot propose un accompagnement en matière de coaching individuel ou en entreprise. Le Site à vocation à présenter l’ensemble des services proposés en choisissant l’accompagnement qui correspond aux besoins (les « Services »).

L’accès au Site par l’Utilisateur entraine l’acceptation sans réserve des CGU.

1/ Accès aux services

Afin de pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit soit contacter Mélanie Riot par l’intermédiaire de son formulaire de contact disponible sur le Site qui implique de renseigner avec exactitude les informations indiquées dans le formulaire. Les Utilisateurs certifient être majeurs lors de leur prise de contact.

Une fois le formulaire complété, Mélanie Riot adresse un email à l’Utilisateur afin d’organiser une première mise en relation.

La prise de contact par l’intermédiaire du formulaire est gratuite.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il renseigne dans les formulaires sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Si les données fournies s’avéraient inexactes, incomplètes ou fallacieuses, Mélanie Riot se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services jusqu’à ce que l’Utilisateur corrige ses erreurs. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies vaillent preuve de son identité. Mélanie Riot se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires en cas de doute sur un Compte.

2/ Droit de propriété intellectuelle

Mélanie Riot est le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les marques et contenus présents sur le Site (en particulier les photographies et visuels). Aucune stipulation des CGU ne confère à l’Utilisateur un droit de propriété ou d'exploitation sur les marques ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle de Mélanie Riot. L’Utilisateur ne peut donc utiliser aucun visuel, logo, support de communication de Mélanie Riot sans son accord express et écrit.

L’Utilisateur s’engage à faire connaître à Mélanie Riot toute utilisation frauduleuse des marques, de son logo, des visuels, dont il aurait connaissance et assurera à Mélanie Riot son assistance pour la préservation de ses droits.

3/ Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences résultant de son utilisation du Site et plus généralement de tout contenu publié sur le Site.

La responsabilité de Mélanie Riot ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu publié par les Utilisateurs sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Mélanie Riot ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage indirect, y compris toute perte de contenus ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, par suite d’une utilisation fautive de l’Utilisateur.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non gérés et/ou édités par Mélanie Riot. Mélanie Riot ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels sites.

Le Site étant dépendant d’une connexion à Internet, Mélanie Riot ne peut garantir que l’accès aux Services sera sans interruption. Mélanie Riot se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site momentanément pour des raisons de maintenance.

4/ Données personnelles

Pour la gestion de la relation entre Mélanie Riot et l’Utilisateur, Mélanie Riot pourra être amené à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données Personnelles ») en qualité de responsable de traitement. Les Données Personnelles seront conservées pendant la durée de la relation, pouvant être augmentée des durées de prescription applicables.

L’Utilisateur peut prendre connaissance de la politique de confidentialité de Mélanie Riot qui lui permettra de comprendre comment sont collectées, traitées et conservées ses données personnelles par Mélanie Riot sur le Site. La politique de confidentialité est accessible à l’url suivante : https://www.melanieriot.com/politique-confidentialite

5/ Force majeure

Mélanie Riot ne pourra être tenue pour responsable ou être considéré en manquement des CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

6/ Interprétation

Les CGU exprime l'intégralité de l'accord entre Mélanie Riot et l’Utilisateur pour l’utilisation du Site.

La division en articles et paragraphes n'a été adoptée que dans le but de commodité et ne doit pas être considérée comme pouvant affecter le sens et la portée de l'ensemble des clauses qui forment un tout indivisible.

Conformément à l'article 1184 du Code Civil, lorsque la cause de nullité n'affecte qu'un ou plusieurs Articles des CGU, elle n'emporte nullité de l'acte tout entier que si cet ou ces Article(s) constitue un élément déterminant de l'engagement des parties ou de l'une d'elles. En dehors du cas précité, la nullité ou l’inopposabilité de l’un quelconque des Articles des CGU n’emporte pas nullité des autres Articles qui conservent toute leur force et leur portée.

7/ Modification des CGU

Mélanie Riot se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur sera invité à prendre connaissance des modifications et à accepter la nouvelle version des CGU lors de sa connexion au Site.

8/ Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit du lieu de résidence de l’Utilisateur.

Tout litige lié aux CGU, qui n’aurait pas été résolu par la voie amiable, devra être soumis aux juridictions compétentes.